Chaque année, des millions de Canadiens s’attellent à la tâche de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts. Comprendre qui doit s’acquitter de ces obligations fiscales peut parfois sembler complexe. Les règles fiscales varient selon divers critères, tels que le statut de résident, les types de revenus perçus et les crédits d’impôt disponibles.
Qu’il s’agisse de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants ou de retraités, chacun a des responsabilités spécifiques en matière de déclaration fiscale. Les résidents temporaires et les non-résidents peuvent aussi être soumis à des obligations fiscales particulières en fonction de leurs revenus générés au Canada.
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Déterminer votre statut de résidence au Canada
Le statut de résidence au Canada est déterminant pour établir vos obligations fiscales. Plusieurs catégories existent, chacune avec des critères spécifiques.
Les différents statuts de résidence
- Résident de fait : Vous êtes considéré comme résident de fait si vous avez des liens de résidence au Canada, tels qu’un logement, une famille, ou des biens personnels.
- Résident réputé : Vous pouvez être considéré comme résident réputé si, par exemple, vous êtes employé du gouvernement canadien à l’étranger ou membre des Forces canadiennes.
- Résident fiscal : Ce statut s’applique si vous résidez au Canada plus de 183 jours dans l’année ou si vous avez des liens de résidence significatifs.
- Non-résident : Vous êtes non-résident si vous ne maintenez pas de liens de résidence au Canada et que vous y séjournez moins de 183 jours par an.
Les implications fiscales
Votre statut de résidence détermine votre assujettissement à l’impôt canadien. Les résidents de fait, réputés et fiscaux doivent déclarer et payer des impôts sur leurs revenus mondiaux. En revanche, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source canadienne.
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| Statut | Obligations fiscales |
|---|---|
| Résident de fait | Impôt sur le revenu mondial |
| Résident réputé | Impôt sur le revenu mondial |
| Résident fiscal | Impôt sur le revenu mondial |
| Non-résident | Impôt sur le revenu de source canadienne |
Les obligations fiscales des résidents canadiens
Les résidents canadiens sont assujettis à diverses obligations fiscales, gérées par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et, pour les résidents du Québec, par Revenu Québec. Le système fiscal canadien repose sur deux niveaux de taxation : fédéral et provincial.
Impôt sur le revenu
Tous les résidents doivent déclarer leurs revenus mondiaux. Cela inclut les salaires, les revenus d’entreprise, les gains en capital et les revenus de biens. Utilisez votre Numéro d’assurance sociale (NAS) pour déclarer ces revenus.
Déductions et crédits d’impôt
Les résidents canadiens peuvent bénéficier de diverses déductions et crédits d’impôt. Remplissez le Formulaire TD1 pour demander les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux auxquels vous avez droit. Les crédits pour enfants, les frais de garde et les montants pour études sont quelques exemples de déductions possibles.
Taxes sur la consommation
Les résidents canadiens paient aussi des taxes sur la consommation : la Goods and Services Tax (GST), la Provincial Sales Tax (PST) et, dans certaines provinces, la Harmonized Sales Tax (HST). Ces taxes sont appliquées aux biens et services achetés.
Gains en capital et résidence principale
Les gains en capital sont imposables, sauf lorsque la vente concerne votre résidence principale. Pour déclarer la vente de cette dernière, remplissez les Formulaires T2091 et TP-274.
Obligations spécifiques
Les résidents exploitant une entreprise doivent tenir des registres comptables précis et déclarer tous les revenus d’entreprise. Les revenus de location ou les gains provenant de la vente de biens sont aussi imposables. Suivez les directives de l’ARC pour vous assurer de respecter les obligations fiscales et éviter des pénalités.
Les obligations fiscales des non-résidents au Canada
Déterminer votre statut de résidence au Canada
Les non-résidents, résidents fiscaux, résidents de fait et résidents réputés ont des obligations fiscales différentes. Le statut de résidence détermine l’étendue de vos obligations fiscales au Canada. Un non-résident peut être assujetti à des impôts sur ses revenus de source canadienne uniquement.
Exit tax et juste valeur marchande (JVM)
Lorsque vous quittez le Canada et devenez non-résident, vous pourriez être assujetti à l’exit tax. Cela implique de déclarer la juste valeur marchande (JVM) de vos biens au moment de votre départ. Remplissez les Formulaires T1161 et T1135 pour éviter des pénalités.
Obligations spécifiques des non-résidents
- Déclarez vos revenus de source canadienne, tels que les revenus de location ou les gains en capital.
- Pensez à remplir le formulaire NR4 pour les paiements soumis à une retenue d’impôt.
Conventions fiscales et double imposition
Le Canada a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays, dont la France. Ces accords visent à éviter la double imposition et à répartir les droits d’imposition. Utilisez le Crédit pour impôt étranger (CIE) pour réduire votre impôt canadien en fonction des impôts payés à l’étranger.
Les conventions fiscales et la double imposition
Éviter la double imposition
Le Canada a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays, dont la France, pour éviter la double imposition. Ces accords permettent de déterminer quel pays a le droit d’imposer certains types de revenus. Par exemple, un résident canadien travaillant en France pourrait éviter d’être imposé deux fois sur le même revenu.
Utilisation du Crédit pour impôt étranger (CIE)
Pour bénéficier des avantages des conventions fiscales, utilisez le Crédit pour impôt étranger (CIE). Ce crédit permet de réduire votre impôt canadien en fonction des impôts payés à l’étranger. Les formulaires nécessaires doivent être correctement remplis pour éviter des erreurs coûteuses.
Conventions fiscales spécifiques
Voici quelques éléments essentiels des conventions fiscales :
- Revenus de travail : Imposés dans le pays où le travail est effectué.
- Revenus de placement : Dividendes, intérêts et royalties peuvent être imposés dans les deux pays, mais le CIE s’applique.
- Gains en capital : Généralement imposés dans le pays de résidence.
Exemples pratiques
Pour illustrer, prenons le cas de M. Dupont, un résident canadien travaillant temporairement en France. Grâce à la convention fiscale France/Canada, il peut éviter de payer deux fois l’impôt sur son salaire. En utilisant le CIE, il bénéficie d’une réduction de son impôt canadien en fonction des impôts déjà payés en France.
